APRÈS ART. 11	N°AS1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1376
présenté par
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, M. Monnet, Mme Dupont, M. Nury, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. Daubié, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Catherine Hervieu, Mme Jourdan, Mme Leboucher, M. Lecamp, Mme Lepvraud, M. Martineau, M. Maudet, M. Molac, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rossi, M. Roussel, M. Saulignac, M. Taupiac, Mme Thiébault-Martinez et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.