ART. 8	N°AS1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1390
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 8
I. – Substituer auxalinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants :
« III. – Ne sont pasassujetties :
« 1° Les sommes mentionnées aua et au f du 4° du III del’article L. 136‑1‑1 ainsi que, lorsqu’elles sontattribuées par les employeurs, celles mentionnées au c dumême 4° ;
« 2° Les contributionsdes employeurs pour le financement d’activités ou de servicessociaux et culturels tels que définis àl’article L. 2312‑81 du code du travail ;
« 3° La contributionmentionnée au 5° du II de l’article L. 242‑1 duprésent code. »
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « etau 5° du II de l’article L. 242‑1 ».
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale résultantdu III du présent article est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du PLFSS pour 2026prévoit d’instaurer un prélèvement social de 8 % sur les aidesdirectes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux,etc.). Une telle mesure fragiliserait des dispositifs essentiels aupouvoir d’achat et au dialogue social, largement plébiscités parles employeurs comme par les salariés.
En renchérissant le coût dutravail, ce prélèvement conduirait inévitablement à une réductionde la valeur ou du volume de ces avantages, notamment dans les TPEet PME qui représentent la moitié des entreprises utilisatrices.Son effet serait doublement négatif : baisse du pouvoird’achat des salariés et affaiblissement de l’économie de proximité,soutenue par ces dispositifs (près de 100 000 emplois et 9,7milliards d’euros de dépenses en 2023).
Enfin, cette mesure seraitincohérente avec les politiques récemment adoptées pour soutenir letitre-restaurant et le pouvoir d’achat. Le rendement budgétaireattendu (750 millions d’euros) serait en grande partie annulé parses effets économiques et sociaux négatifs.
Afin de préserver le pouvoird’achat, la cohérence des politiques publiques et la stabilité ducadre applicable, le présent amendement propose de supprimer leprélèvement social de 8 % sur les aides directes auxsalariés.