ART. 9	N°AS1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1392
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du PLFSS pour 2026prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et deCSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction duplafond d’exonération intervenue dans la LFSS pour 2025, une tellemesure aggraverait la baisse du pouvoir d’achat des jeunes enformation et alourdirait le coût du travail pour lesemployeurs.
Elle risquerait de freiner lesrecrutements, de fragiliser les entreprises formatrices et decompromettre le succès du modèle d’apprentissage, pourtant reconnupour son efficacité en matière d’insertion professionnelle.
Le présent amendement propose doncde maintenir les exonérations actuelles afin de préserver lepouvoir d’achat des apprentis et la dynamique de l’emploi desjeunes.