APRÈS ART. 32	N°AS1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1393
présenté par
Mme Ronceret, M. Berville, M. Frébault, Mme Hoffman, M. Ledoux, Mme Liso, M. Marion, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Woerth, M. Viry, Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Mazaury, Mme Bellamy et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.