ART. 19	N°AS1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1405
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Grelier, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.