APRÈS ART. 11	N°AS1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1439
présenté par
M. Valletoux, M. Rousset, M. Davi et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du secondalinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions surles biens et services, le taux : « 1,75 % » estremplacé par le taux : « 3 % ». 
II – À la fin del’avant-dernière phrase du dernier alinéa del’article L. 245‑9 du code de la sécuritésociale, le taux : « 1,75 % » est remplacépar le taux : « 3 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli viseà modifier le taux de relèvement, plutôt que de lesupprimer. 
La présente mesure permet donc delimiter ce traitement fiscal dérogatoire. Elle permettra demieux aligner la fiscalité de l’alcool sur celle des autresproduits nocifs pour la santé, d’assurer une juste contribution aufinancement des dépenses publiques et d’abonder le budget de laSécurité sociale, notamment pour renforcer les actions deprévention.