ART. 8	N°AS1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1440
présenté par
M. Olive
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ARTICLE 8
I. – Supprimer lesalinéas 15 et 16.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 24. 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 36.
IV. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lamajoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition du projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2026 qui prévoit de créer une cotisationpatronale de 8 % sur les compléments de salaire prenant laforme d’aides ciblées : titres‑restaurant, chèques‑vacances,chèques cadeaux ou autres avantages sociaux et culturels financespar les CSE.