APRÈS ART. 11	N°AS1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1447
présenté par
M. Valletoux, M. Rousset, Mme Colin-Oesterlé, M. Davi et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du dernieralinéa du I de l’article 1613 bis du codegénéral des impôts, les mots : « 12 % vol. »sont remplacés par les mots : « 25 % vol. »
II. – Le présent articleentre en vigueur le 1er janvier 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique enraison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitablespour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du  tabacet de l’alcool. 
Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. Cependant, Les tarifs de l’accise sur les boissons alcooliques sont bloqués à un relèvement annuel de1,75% maximum, même en période de forte inflation. 
Cet amendement vise à supprimer une disposition protégeantspécifiquement l’alcool, difficilement  justifiable au regarddes enjeux de santé publique. L’alcool n’est pas un produit de première nécessité”.
En France, en 2021, 22 % de la population — dont 30 % des hommes— présentait une consommation excessive d’alcool, selon Santépublique France. L’alcool constitue la deuxième cause évitable decancer et, d’après l’Observatoire français des drogues et destendances addictives, les taxes actuelles ne couvrent pas la moitiédes dépenses publiques consacrées aux soins des maladies qui y sontliés. 
La mesure proposée permettra d’abonder le budget de la Sécuritésociale et ses actions de prévention.