APRÈS ART. 11	N°AS1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1449
présenté par
M. Valletoux, M. Rousset et Mme Lebon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du secondalinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions surles biens et services, les mots : « ni être négative niexcéder 1,75 % » sont remplacés par les mots :« être négative ». 
II – L’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code dela sécurité sociale est supprimée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique enraison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitablespour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du  tabacet de l’alcool. 
Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. Cependant, Les tarifs de l’accise sur les boissons alcooliques sont bloqués à un relèvement annuel de1,75% maximum, même en période de forte inflation. 
Cet amendement vise à supprimer une disposition protégeantspécifiquement l’alcool, difficilement  justifiable au regarddes enjeux de santé publique. L’alcool n’est pas un produit de première nécessité”.
En France, en 2021, 22 % de la population — dont 30 % des hommes— présentait une consommation excessive d’alcool, selon Santépublique France. L’alcool constitue la deuxième cause évitable decancer et, d’après l’Observatoire français des drogues et destendances addictives, les taxes actuelles ne couvrent pas la moitiédes dépenses publiques consacrées aux soins des maladies qui y sontliés. 
La mesure proposée permettra d’abonder le budget de la Sécuritésociale et ses actions de prévention.