ART. 44	N°AS1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1466
présenté par
M. Wauquiez, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 8 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésdu groupe Droite Républicaine propose lasuppression du gel de la revalorisation des retraitesau 1er janvier 2026 et de lasous-indexation de 0,9 % prévue en 2027 puis de 0,4 %entre 2028 et 2030.
Le budget présenté par leGouvernement concentre les mesures ciblant les retraités : gelde la revalorisation des retraites en 2026, gel du barème de la CSGapplicable aux retraites, remise en cause de l’abattement de10 % pour l’impôt sur le revenu. Qui plus est, il fait reposerl’équilibre financier de la suspension de la réforme des retraitesen 2027 sur la sous-indexation de 0,9 %, suite au dépôt de lalettre rectificative du 23 octobre 2025.
Il est donc proposé de supprimerles alinéas 8 à 11 de l’article 44.