AVANT ART. 45 BIS	N°AS1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1475
présenté par
M. Fabrice Brun
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AVANT L’ARTICLE 45 BIS
A la suite des termes “régimes obligatoires” 
ajouter les termes 
”, suspension de la réforme des retraites du 14 avril2023”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France connaît aujourd’hui un enjeu démographique majeur.Mathématiquement, il y a plus de bénéficiaires que de cotisants,commandant une réforme des retraites adaptée à cette trajectoiredémographique.
Or, malgré ce contexte, la réforme des retraites du 14 avril2023, dite « Borne », a proposé de faire passer l’âge dedépart à la retraite de 62 à 64 ans, un âge dit« pivot ». Cet âge pivot pénalise malheureusement lescarrières longues et les parcours hachés, avec au premier rang lesfemmes qui sont les plus pénalisées par la réforme. Rappelons quederrière les projections chiffrées et cette réforme comptable, il ya des hommes et des femmes qui travaillent dur, commencent tôt, etdont l’avenir ne saurait dépendre de prévisions forcémentimprécises au vu du contexte géopolitique et de l’inflation queconnaît notre pays. 
L’évolution paramétrique serait ainsi plus favorable à une duréede cotisation, pour porter à 44 ans l’âge durant lequel on doittravailler, dans l’esprit de plusieurs formations syndicales, avecune retraite « à la carte », adapté en fonction desparcours qui ne sont plus linéaires comme dans le passé. Celapermettrait également d’introduire un débat sur une part decapitalisation au sein des retraites.
Également, nul ne peut ignorer que la crise sociale profonde quetraverse le pays est lié en partie sur le passage en force desretraites par Emmanuel Macron en 2023.
C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser dans la loila suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus delisibilité.