AVANT ART. 18	N°AS1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1482
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier
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AVANT L’ARTICLE 18
Compléter l’intitulé du titreIer par les mots : 
« , suspension de laréforme des retraites du 14 avril 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027,pour plus de lisibilité.