ART. LIMINAIRE	N°AS1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1501
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article liminaire expose lesperspectives de recettes et dépenses des administrations desécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques tropoptimistes voire irréalistes, dans le seul but de rassurer lesinvestisseurs, en l’occurrence les groupes propriétaires de notredette. 
Or, ces prévisions se sont révéléeserronées en 2025, comme les années précédentes : 2023 et2024. 
Le Haut Conseil des FinancesPubliques dans son avis du 9 octobre 2025« considère que le scénario économique qui lui a été soumisrepose sur des hypothèses optimistes, associant une consolidationbudgétaire importante à une accélération de l’activité permise parune reprise de la demande privée » et ajoute « lesincertitudes qui pèsent sur l’activité économique, l’inflation,l’emploi et les salaires peuvent affecter significativement lesperspectives financières de la sécurité sociale ».
Dès lors, cet article ne peut enaucun cas trouver un support de discussion valable, nous endemandons donc la suppression.