ART. 44	N°AS1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1504
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 prévoit, pour l’année2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise unrecul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, auxfamilles et aux personnes en situation de précarité une perte depouvoir d’achat durable et cumulative.
En refusant la revalorisation à hauteur de l’inflation, leGouvernement fait le choix d’aggraver la pauvreté des retraités etde fragiliser des millions de Français, alors que la période estdéjà marquée par une hausse des prix de l’énergie et del’alimentation, et une crise du logement. Cet amendement supprimedonc l’article 44.