ART. 52	N°AS1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1529
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses de labranche vieillesse pour 2026 reposent sur un refus obstiné desgouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de labranche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ouqu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont lesraisons de la suppression de cet article.