ART. 14	N°AS1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1531
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
I. – À la deuxièmeligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau montant : 
« 255,0 » 
le montant :
« 271,4 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« – 12,5 »
le montant :
« 3,9 ».
III. – En conséquence,à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« – 17,5 » 
le montant : 
« – 1,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.