APRÈS ART. 11	N°AS1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1532
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Minard, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.