APRÈS ART. 21	N°AS1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1558
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – L’État peutautoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans etsur trois régions comportant des zones caractérisées par une offrede soins particulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, lesassurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure unemission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’uneéquipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles quecelles d’un médecin traitant au sens del’article L. 162‑5-3 du code de la sécuritésociale. 
II. – Ces équipes sontnotamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratiqueavancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical. 
III. – Un décret préciseles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régionsconcernées par cette expérimentation ainsi que les conditionsd’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, à titreexpérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant »à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre auxdifficultés d’accès aux soins dans les territoires sous-dotés.L’objectif est de favoriser une prise en charge plus souple, mieuxcoordonnée, et adaptée aux réalités du terrain.