ART. 28	N°AS1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1569
présenté par
Mme Thevenot, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« Par dérogation, cet examenest obligatoire pour les salariées ayant accouché parcésarienne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application del’article L. 4624‑2‑3 du code du travail, un examen dereprise est obligatoire après tout congé de maternité.
L’article 28 a pour objet derendre facultatif cet examen de reprise après un congé de maternitéen prévoyant qu’il ne soit réalisé que si le travailleur oul’employeur le demande.
Toutefois, le caractèresystématique de l’examen semble justifié pour les salariées ayantsubi une césarienne, afin d’accompagner leur retour au travail dansdes conditions adaptées. Cette période de convalescence spécifiquenécessite une attention particulière sur le plan médical etorganisationnel. L’entretien permet d’identifier les aménagementséventuels et de favoriser une reprise progressive et sécurisée. Ilcontribue ainsi à la prévention des risques professionnels et aumaintien durable dans l’emploi.
Tel est l’objet du présentamendement.