ART. 19	N°AS1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Doublon
AMENDEMENT N°AS1570
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.