ART. 44	N°AS1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1639
présenté par
Mme Vidal et Mme Liso
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ARTICLE 44
Retiré avant publication.