APRÈS ART. 20	N°AS1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1669
présenté par
M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, M. Clavet, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller et Mme Ranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagnenationale de vaccination contre les infections à papillomavirushumains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de lasécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagnenationale de vaccination contre les infections à papillomavirushumains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans lePLFSS 2024.
Ce rapport devra notamment rendrecompte des éléments suivants :
– Les impactsfinanciers : il est nécessaire de connaître le coût total dela campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier leséconomies potentielles que pourrait générer cette prévention à longterme.
– La couverturevaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenusen termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment ausein des populations défavorisées et les zones rurales.