APRÈS ART. 8	N°AS1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1680
présenté par
M. Lecamp, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, Mme Morel, M. Cosson et M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.