ART. 5	N°AS1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1750
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 17, après lemot : 
« effectuer »
insérer les mots :
« par voiedématérialisée ».
II. – Enconséquence, compléter le même alinéa par lesmots : 
« , prioritairement parvoie dématérialisée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenirla possibilité pour les artistes-auteurs de déclarer leurs revenusautrement que par voie dématérialisée, tout en soulignant que cettedernière modalité doit être privilégiée au regard notamment de lacharge administrative qu’induit, pour l’Urssaf, le traitement desdéclarations imprimées.