APRÈS ART. 8	N°AS1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1753
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
à l’amendement n°AS679 de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
« III- A titre expérimental etpour une durée de deux ans, (le reste inchangé) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise le caractère expérimental de lanouvelle modalité de calcul des cotisations des non-salariésagricoles prévue par les amendements parents.