APRÈS ART. 28	N°AS1755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1755
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
L’article L. 6316‑1 ducode de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa estainsi modifié : 
a) À la premièrephrase, les mots : « ou le renouvellement » etles mots : « ni avoir pour effet de porter à plus detrois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours »sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, lesmots : « ou renouvelé » sont supprimés ;
2° Après le même alinéa, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Un acte de télémédecine nepeut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt detravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral prévoit que la télémédecine ne peut avoir pour objet lerenouvellement d’un arrêt de travail.