APRÈS ART. 11	N°AS1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1761
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du dernieralinéa du I de l’article 1613 bis du codegénéral des impôts, les mots : « 12 % vol. »sont remplacés par les mots : « 25 % vol. »
II. – Le présent articleentre en vigueur le 1er janvier 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxesur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 %vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans unobjectif de santé publique.
L’apparition de nouveaux produits, tels que les « Vody » (mélangesd’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ouaromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.), commercialisés enpetits formats à bas prix, révèle une lacune du dispositifactuel.
Le présent amendement propose d’étendre le champ de cette taxe auxprémix titrant jusqu’à 25 % vol., sans créer de régime distinct,afin de couvrir ces produits dont la composition présente dessimilitudes et soulève des problématiques sanitaires importantes.Ces produits ont un succès certain auprès de la jeunesse, générantdes consommations massives et précoces.