ART. 24	N°AS1765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1765
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 24
Compléter la seconde phrase del’alinéa 11 avec les mots : 
« , après avis desorganisations représentant les secteurs concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour être acceptables et acceptées,il faudra que les paramètres sous-tendant les évaluations derentabilité des différents secteurs de l’offre de soins soienttransparents et arrêtés de manière concertée avec les représentantsdes différents secteurs concernés, qui sont ceux qui connaissent lemieux leur activité. Il importera donc de consulter cesorganisations en amont de l’adoption par voie réglementaire descritères et modalités ayant vocation à régir lesévaluations.