ART. 42	N°AS1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1774
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 42
I. – À l’alinéa 33,après le mot : 
« cesser »,
insérer les mots :
« ou quiréduisent ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 34, après le mot : 
« reprendre », 
insérer les mots : 
« ou de réduire ».
III – En conséquence, àl’alinéa 35, après le mot : 
« travail », 
insérer les mots : 
« ou de réduire leuractivité ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 59, après lemot : 
« salarié », 
insérer les mots : 
« ou de réduire leur durée detravail ».
V. – En conséquence, à ladeuxième phrase du même alinéa, après le mot : 
« interruption », 
insérer les mots : 
« ou de laréduction ».
VI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 78, après lemot : 
« activité », 
insérer les mots : 
« ou qu’ils réduisent leurdurée de travail ». 
VII. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, après le mot : 
« reprendre », 
insérer les mots : 
« ou de continuer àréduire ». 
VIII. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, après le mot : 
« cessation », 
insérer les mots : 
« ou la réduction ».
IX. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 91 :
« Pendant la période du congésupplémentaire de naissance, le salarié peut cesser toute activitéprofessionnelle, entraînant la suspension du contrat detravail, ou demander une réduction de sa durée detravail. »
X. – En conséquence,supprimer l’alinéa 96.
XI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 113, après lemot : 
« salarié »,
insérer les mots : 
« ou de réduire sa durée detravail ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’autoriser lerecours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. Ils’inscrit dans une volonté de rendre le dispositif plus souple etplus modulable, pour s’adapter au plus proche des attentes et desbesoins des familles. 
Le fait de devoir cesser touteactivité professionnelle pendant la durée du congé supplémentairede naissance pourrait en effet constituer un obstacle au recours audispositif, pour des raisons financières ou professionnelles. Enoutre, le temps partiel peut constituer une transition douce entrele congé de maternité ou de paternité, et le retour au travail àtemps plein.