ART. 42	N°AS1783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1783
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 42
Compléter l’alinéa 92 par laphrase suivante : 
« La mère, le père et, le caséchéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par unpacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parentsadoptifs ou accueillants exercent leur droit à un congésupplémentaire de naissance de manière successive et ne peuvent yrecourir simultanément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla possibilité pour les deux parents de recourir de manièresimultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisantque l’exercice de ce droit doit se faire de manière alternée.
D’une part, afin de favoriserl’égalité entre les hommes et les femmes, il convient d’inciter lespères à prendre leur part dans le soin aux enfants dès les premiersmois de vie. Il convient de rappeler que la possibilité pour lesdeux parents de se trouver conjointement aux côtés de l’enfant estdéjà rendue possible pendant une période maximale d’un mois, àtravers la possibilité laissée à ces derniers de recourir demanière concomitante aux congés de maternité et de paternité suiteà l’accouchement. Or, le fait d’être seul avec l’enfant garantitque les pères ne jouent pas le rôle de « parentauxiliaire » à côté des mères qui réaliseraient l’essentiel dutravail de care ainsi que les tâches ménagères. Le rapport dela commission des 1000 premiers jours de l’enfant précise à cetitre, page 100, qu’« un congé réservé de quelques semainesentraine une plus grande participation du père aux soins et àl’éveil de l’enfant […] Il est préférable que les pèresinteragissent seuls avec le bébé afin de développer une plus grandesensibilité à son égard ».
D’autre part, en favorisant lagarde parentale pendant 4 mois supplémentaires à l’issue du congéde maternité, le congé supplémentaire de naissance doit permettred’alléger la tension sur l’offre d’accueil de jeunes enfants. Or,si le congé est pris simultanément par les deux parents, cebénéfice est limité à deux mois seulement ce qui, dans un contextede pénurie de places d’accueil, réduit l’effet utile dudispositif.