ART. 6	N°AS187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS187
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 quiprévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus deremplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité,allocations d’assurance chômage).
En effet, en l’état, cet article vagénérer des pertes de revenus massives pour les personnes auxrevenus modestes tels que des retraités ou des demandeursd’emploi.
Conjugués au gel des prestationssociales prévu également par ce PLFSS, et par le gel du barème del’impôt sur le revenu, cet article est une véritable bombe socialequi va augmenter la CSG payée par les plus modestes.
Conformément aux principes énoncésdans le cadre de nos propositions budgétaires formulées parles Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026(PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat auxménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nousdemandons donc la suppression de cet article 6.
Pour toutes ces raisons, nous nousy opposons et demandons sa suppression.
Tel est l’objet du présentamendement.