ART. 9	N°AS204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS204
présenté par
M. Dussausaye, rapporteur, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Florquin, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet et Mme Delannoy
------------
ARTICLE 9
Supprimerl’alinéa 17. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àmaintenir l’exonération des cotisations salariales pour lesapprentis. 
Alors que le budget 2025 a déjàfait baisser la part de rémunération exonérée de cotisationssociales, la passant de 79 % à 50 % du Smic, c’estdésormais la suppression totale de l’exonération qui est prévuepour les nouveaux contrats à partirdu 1er janvier 2026. 
Cette mesure s’inscrit dans unediminution globale et drastique des aides aux apprentis par lebiais d’un budget 2026 qui prévoit 2,3 milliards d’euros en moinspour le Ministère du Travail dont 2 milliards d’euros en moins pourle financement de l’apprentissage. 
Selon l’Association des apprentisde France, les mesures prévues dans le Projet de loi de finances etle Projet de financement de la sécurité sociale entraîneraient unebaisse de rémunération de 101 à 187 euros nets par mois pourl’ensemble des apprentis, selon leur âge et leur année deformation. 
Alors qu’Emmanuel Macron a tenté defaire de l’apprentissage son totem pour l’emploi des jeunes, ilaura finalement réussi à les précariser un peu plus et à dévoyer unformidable levier d’insertion professionnelle.