ART. 9	N°AS206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS206
présenté par
M. Dussausaye, rapporteur, Mme Bamana, M. Florquin, M. Clavet, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Lioret, M. Ménagé, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Muller, Mme Loir, M. Bentz, Mme Mélin et Mme Ranc
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II. – À lapremière phrase de l’article L. 6243‑2 du code dutravail, après le mot : « apprenti », sont insérésles mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 et5 au sens du cadre national des certificationsprofessionnelles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àpréserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunesqui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ouencore DUT. 
Il est désormais admis par tousqu’un étudiant dans le supérieur se placera toujours mieux sur lemarché du travail qu’un jeune n’ayant pas choisi cettevoie. 
L’apprentissage doit, comme ledispose l’article L. 6211‑1 du code du travail,contribuer à l’insertion professionnelle. 
Le Centre d’Etudes et de Recherchessur les Qualifications (CEREQ) a chiffré à 72 % le nombre dejeunes ayant décroché un CAP ou un bac pro en alternance et qui onttrouvé un emploi 4 ans après leur diplôme, contre 55 % pourles jeunes qui se sont formés par la voie scolaire. L’apprentissagepermet donc réellement aux niveaux de qualifications avant licencede faire la différence. 
À l’inverse l’enquête 2024 dela Conférence des grandes écoles sur l’insertion de ses jeunesdiplômés montre que 85,8 % d’entre eux étaient en emploi dansles 6 mois suivant leur diplôme, contre 84,3 % des diplômésqui avaient choisi la voie de l’apprentissage.
 Il est donc nécessaire deprioriser les apprentis les moins diplômés afin de faire del’insertion professionnelle une réalité pour tous.