APRÈS ART. 21	N°AS218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS218
présenté par
M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, M. Castiglione, Mme Gruet, Mme de Pélichy et M. Mazaury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – L’État peutautoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans etsur trois régions comportant des zones caractérisées par une offrede soins particulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, lesassurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure unemission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’uneéquipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles quecelles d’un médecin traitant au sens del’article L. 162‑5-3 du code de la sécuritésociale. 
II. – Ces équipes sontnotamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratiqueavancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical. 
III. – Un décret préciseles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régionsconcernées par cette expérimentation ainsi que les conditionsd’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, à titreexpérimental, à élargir la notion de « médecin traitant »à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorerl’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de favoriserune prise en charge plus coordonnée et adaptée aux besoins despatients.
Face à la pénurie médicale et aunombre croissant de personnes sans médecin traitant, il devientnécessaire de promouvoir des organisations plus collaborativesentre professionnels de santé.
L’expérimentation permettrait àchaque patient de constituer son équipe de soins — composée aminima d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical avec la possibilité d’y associer d’autresprofessionnels selon les besoins. Un espace numérique partagéfaciliterait la coordination et le suivi.
Cette approche vise à optimiser lesressources disponibles, renforcer la continuité des soins, réduirele renoncement aux soins et fluidifier le parcours despatients.