ART. 8	N°AS304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS304
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement commun auxforces politiques en accord avec le programme du Nouveau FrontPopulaire, le groupe la France insoumise s’oppose à l’applicationdu forfait social sur les titres restaurants, les aides à lapratique sportive et les aides au financement d’activités deservices à la personne.
Le Gouvernement prévoitl’application d’un forfait social de 8 % aux compléments derémunération que sont les les titres restaurants, les aides à lapratique sportive et les aides au financement d’activités deservices à la personne.
Les salaires réels ont diminué de3 % entre 2021 et 2024. Pour autant, la macrone s’acharne àempêcher toute revalorisation conséquente du SMIC et de l’ensembledes salaires. Cette politique de stagnation salariale esstdélibérément mise en oeuvre et ne vise qu’à conforter les margesdes grandes entreprises et, in fine, les dividendes versés auxactionnaires.
Après avoir réalisél’appauvrissement des travailleurs du pays par la part salariale,le duo Macron-Lecornu porte désormais l’estocade à la consommationpopulaire en désincitant les employeurs à fournir les complémentsde rémunérations que sont, notamment, les titres restaurants. Cettebaisse du recours aux titres restaurants ne sera, bien entendu,compensée par aucune hausse des salaires.
Le motif avancé est purementcomptable : il s’agirait de récupérer 950 millions d’euros surles exemptions d’assiette de ces compléments de rémunération.
La marque de la politiquemacroniste est évidente : se montrer fort avec les faibles,faible avec les forts. Car le Gouvernement aurait pu procéder à larévision de nombreuses autres niches sociales qui, soitbénéficiente avant tout aux capitaliste du pays, soit aux classesaisées, soit n’existent que pour fracturer la Sécurité sociale. Desmasses colossales de recettes sont à aller chercher dans lesallègements généraux de cotisations qui coûtent 5,5 milliardsd’euros non compensés à la Sécurité sociale. Les exemptions sur laparticipation et l’intéressement ont un coût de 3,1 milliardsd’euros.
Nous savons depuis la publicationdu rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les aidespubliques aux entreprises que les capitalistes français sontsubventionnés à hauteur de 211 milliards d’euros par an.
Pourtant, les forcenés del’extrême-centre persistent à vouloir faire les poches des classespopulaires et moyennes.
Pour toutes ces raisons, nousproposons la suppression de l’application du forfait social sur lestitres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aidesau financement d’activités de services à la personne.