APRÈS ART. 42	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Brigand et Mme Minard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.