ART. 28	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 28
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumises’oppose à ce que la visite de reprise après un congé maternitésoit rendue facultative.
En supprimant le caractère obligatoire de cette visite médicale,le Gouvernement veut forcer à la reprise du travail des femmes dontl’état de santé ne le permet pas. L’étude d’impact est limpide “”enne rendant plus obligatoire les visites de reprise après congé dematernité, ces dernières seront moins nombreuses, faisant baisserpar voie de conséquence les demandes d’arrêt de travail auprès dumédecin traitant, ce qui aura pour effet de diminuer d’autant lesindemnités journalières””.
Selon la note “”Grossesse au travail : le retour au travailaprès un congé maternité”” de l’Institut national de recherche etde sécurité pour la prévention des accidents du travail et desmaladies professionnelles (INRS), la prévalence de la dépressionpost-partum est estimée à 18% en France. Les chercheurs à l’originede cette note ajoute qu””un “” retour rapide au travail seraitassocié à une augmentation du risque de symptômes dépressifs pourla mère”” et que “”de longues heures de travail ont été associées àla survenue de fatigue importante durant le post-partum””.
Une étude menée par des médecins franciliens a abouti auxrésultats suivants : 27% des femmes interrogées ne rapportent pasune prise en compte de leurs nouvelles contraintes parentales parleur hiérarchie. Or, les conflits entre vie au travail et vie horstravail sont un facteur essentiel dans la survenue de troublesanxieux et dépressifs en post-partum. Ces troubles sont plusrépandues chez les employées.
Notons que cette étude n’aurait pas même été possible dans laFrance de Lecornu, car la passation de questionnaires fut réaliséeà l’issue de l’entretien médical de reprise.
La suppression de cette visite obligatoire s’apparente à unemise en danger de la santé psychique des jeunes mères.
En outre, elle empêchera le repérage d’autres complicationspouvant survenir après une grossesse.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la Franceinsoumise s’oppose à cette mesure qui met en danger la santé desfemmes.
”