ART. 42	N°AS380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS380
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 42
Après le mot : 
« naissance », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 99 : 
« bénéficie systématiquementde l’entretien professionnel mentionné au I del’article L. 6315‑1. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement des député·esmembres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématiquel’entretien professionnel à la reprise de l’activité du ou de lasalarié·e de retour de congé supplémentaire de naissance.
Trop souvent, les salarié·es quiont interrompu temporairement leur activité professionnelle seretrouvent confronté·es à un manque d’informations, à deschangements dans leur poste ou à des opportunités d’évolutionmanquées. Cela participe à creuser les inégalités, en particulierpour les femmes, déjà trop souvent pénalisées dans leur parcoursprofessionnel.
La parentalité et le bénéfice d’uncongé lors de l’accueil d’un enfant ne doivent jamais être unobstacle à l’exercice des droits professionnels ni à laconstruction d’une carrière.
C’est pourquoi le présentamendement vise à garantir un temps d’échange systématique sur lespossibilités d’aménagements de poste, l’évolution de larémunération et les perspectives de carrière au retour de congé. Ilpermet de vérifier que la reprise du travail ne se fait pas audétriment des droits, des responsabilités et des ambitions de lapersonne concernée. »