ART. 43	N°AS387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS387
présenté par
M. Maudet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement du groupeparlementaire La France insoumise vise la suppression del’article 43.
Au delà de la volonté de simplifierle dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à lemettre en cohérence avec « « l’objectif de report del’âge effectif de départ à la retraite » ». Ainsi, lesmodalités de réforme proposées visent à limiter « « lesincitations à des départs précoces » », dans l’optique de« « dégager des économies pour le système deretraite » », afin de récupérer un peu plus d’un demimilliard d’euros.
Le présent article vise notammentun écrêtement de la pension à hauteur de 100 % des revenus encas de reprise d’activité avant l’atteinte des 64 ans. LeGouvernement justifie que cette mesure « « permettra devaloriser le dispositif de retraite progressive qui permet uncalcul avantageux » ».
Mais ce que le Gouvernement ne ditpas, c’est qu’il n’existe aucun droit opposable à la retraiteprogressive ! Si l’employeur ne peut s’opposer à la demande dusalarié de faire valoir son droit à la retraite progressive, ilpeut cependant refuser de délivrer une autorisation de travail àtemps partiel. Voilà donc le pot-aux-roses : contraindre coûteque coûte les salarié·es à travailler toujours plus.
Constants dans leurs positions, lesInsoumis défendent la civilisation du temps libéré. Cela signifie,concrètement, de diminuer le temps de travail dans la semaine, dansl’année et dans la vie, grâce à l’application stricte des 35heures pour aller vers les 32 heures, la sixième semaine de congéspayés et la retraite à 60 ans avec 40 annuités.
Constants dans leur opposition à laretraite à 64 ans, et fidèles au combat pour abroger la réforme desretraites passée en force par Emmanuel Macron, le groupe La FranceInsoumise vise la suppression de cet article 43. »