ART. 49	N°AS450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS450
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,8 »
le montant :
« 111,805 ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 16 »
le montant :
« 16,012 ».
III. – En conséquence, àla septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,283 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance Insoumise propose de revaloriser les rémunérations desorthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissementset services médico-sociaux par un abondement de l’objectif nationalde dépenses d’Assurance maladie.
La profession d’orthophoniste estextrêmement féminisée, à 97 %. Cela explique très probablementleur faible rémunération lorsqu’elles sont salariées :1705 € en début de carrière en ESMS, 2230 € à l’hôpital.Aucune autre profession hospitalière n’est si peu rémunérée pour unniveau de diplôme à bac +5.
Une revalorisation est nécessaireet urgente. La hausse de 20 % de la rémunération des 2101orthophonistes en ESMS leur permettrait d’atteindre un niveau desalaire de 2046 € en début de carrière. De même, une hausse de10 % pour les 1220 orthophonistes hospitalières porterait leurrémunération en début de carrière à 2453 €.
À cette fin, un abondement de17 millions d’euros est nécessaire, suivant une répartition entreles sous-Ondam établissements de santé et le sous-Ondamétablissements et services pour personnes handicapées.
Pour toutes ces raisons, nousproposons de revaloriser la rémunération des orthophonistes, àl’hôpital et en ESMS, par une dotations supplémentaire ausous-Ondam hospitalier. La diminution des fonds dédiés aux autresprises en charge est purement formelle, afin de satisfaire à larecevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.