ART. 53	N°AS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS468
présenté par
M. Clouet, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 53
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe lesobjectifs de dépenses de la branche famille.
Cet objectif intègre l’inacceptablemesure de gel des prestations familiales, qui vise à la stabilitéde l’objectif de dépenses de la branche entre 2025 et 2026.
Le « projet d’année blanche2026 » aura pour effet de réduire le pouvoir d’achat réel desprestations familiales en venant organiser une ponction généralesur les 9,5 millions de bénéficiaires des allocationsfamiliales.
Par son effet largement régressif,il cible délibérément les ménages modestes ou vulnérables, ainsique leurs enfants, alors que 650 000 personnes supplémentairesont déjà basculé dans la pauvreté en 2023, notamment à cause d’undécalage d’indexation sur l’inflation.
De manière générale, La FranceInsoumise défend une refonte globale de la politique familialefrançaise. Non seulement elle ne répond pas aux attentes desparents, notamment en ce qui concerne la conciliation entre la viefamiliale et la vie professionnelle, mais elle ne garantit pas plusle bien-être des enfants. Elle se base par ailleurs sur une visionnataliste qui ne correspond plus aux attentes des jeunes couples,et en particulier des femmes. Il est urgent de construire unepolitique familiale en partant des besoins de nos concitoyen·nes,par la défense :
– de prestations quigarantissent le maintien de leur pouvoir d’achat dès l’arrivée dupremier enfant ;
– d’un congé paternitéobligatoire et équivalent au congé maternité pour favoriserl’égalité entre les femmes et les hommes, bien plus ambitieux quele dispositif proposé par le Gouvernement dans ce texte ;
– des modes d’accueil nonlucratifs pour les jeunes enfants qui soient axés sur leur bienêtre et leur développement, tout en permettant à leurs parents deconcilier leur vie familiale avec leur vie professionnelle.
Pour toutes ces raisons, le groupeLa France Insoumise propose la suppression de l’objectif dedépenses de la branche famille.