APRÈS ART. 20	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement unrapport établissant le bilan des mesures prévues par l’article 58de loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de lasécurité sociale pour 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumisepropose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées surle territoire et des raisons pour lesquelles elles sontplébiscitées
Les maisons de naissance sont des structures autonomes où dessages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits «naturels »).Les parlementaires avaient adopté, lors des discussionssur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, desamendements visant à conserver et développer ces maisons denaissances, en phase d’expérimentation depuis 2015. Des amendementsavaient également été introduits en faveur de leur indépendance ouencore de la sécurité de leur emplacement.
Une première étude, menée notamment par l’institut national dela santé et de la recherche médicale (INSERM) et le centre nationalde la recherche scientifique (CNRS), a été rendue publique endécembre 2019, pour évaluer les résultats, notamment en termes dequalité, de sécurité et de pertinence des soins. Même si cetteétude est relativement restreinte, il est intéressant de notercertains chiffres : plus de 90 % des femmes accompagnées en maisonde naissance pendant le travail ont accouché par voie bassespontanée, seules 3 % ont eu une césarienne, 3,3 % une épisiotomie,et moins de 3 % ont eu une rupture artificielle de la poche deseaux. De même, 62 % ont pu s’hydrater. On le voit, ces premièresdonnées reflètent un confort pour les femmes, qui n’est pas ànégliger.
C’est pourquoi ce rapport permettra de comprendre aussi lesraisons motivant certaines femmes à désormais préférer les maisonsde naissance aux maternités. Il sera également l’occasion d’abordercertains sujets fondamentaux pour les droits des femmes, des mèreset des parents de manière générale comme par exemple la questiondes violences obstétricales, l’accompagnement pour l’allaitement,la prise en charge du post-partum, etc.
”