ART. 16	N°AS557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS557
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Au premieralinéa de l’article L. 139‑3 du code de la sécuritésociale, après le mot : « an », il est inséré lemot : « , prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La FranceInsoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécuritésociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financerpar l’emprunt, en priorité via la Caisse des dépôts etconsignations, plutôt que sur les marchés financiers.
Depuis 2021, l’ACOSS se financeuniquement sur les marchés financiers, alors qu’elle usaitauparavant de son droit de se financer auprès de la Caisse desdépôts et consignations (CDC).
Selon le Rapport d’évaluation despolitiques de sécurité sociale 2025, la remontée des taux d’intérêten 2023 et en 2023 ont significativement augmenté le montant descharges financières supporté par l’organisme. Les intérêtsacquittés par la CADES sont passés de 1,3 milliard en 2022 à 3,4milliards en 2024, pour un montant amorti passant de 19 milliards à15,9 milliards ! En l’espace de deux ans, le ratio intérêtsversés / dette amortie a donc été dégradé de 6,8 % à14,5 %.
Cette financiarisation accrue desbesoins de financement à court terme des organismes de sécuritésociale est une impasse. Il est grand temps d’arrêter de rémunérerdes acteurs financiers et d’organiser un transfert de plusieursmilliards d’euros chaque année depuis les classes populaires etmoyennes, qui supportent la CSG et la CRDS, vers les privilégiésdisposant de titres financiers.
C’est pourquoi le groupeparlementaire La France Insoumise propose que l’ACOSS se financeprioritairement par l’emprunt auprès de la CDC.