APRÈS ART. 20	N°AS560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS560
présenté par
Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, l’État peut autoriser lefinancement d’espace dédiés exclusivement aux femmes dans lescentres de soins, d’accompagnement et de prévention enaddictologie.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnéeau I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécuritésociale arrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de cinq départements.
III. – Au plus tard sixmois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport qui évalue notamment l’effet de la mise enplace d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres desoins, d’accompagnement et de prévention en addictologie sur lerecours des femmes à ces dispositifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement des député.esmembres du groupe La France Insoumise propose de mettre en placeune expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiésexclusivement aux femmes dans les centres de soins,d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Les CSAPA sont des structures àdestination des personnes ayant une consommation à risque, un usagenocif ou présentant une addiction (avec ou sans substance), ainsiqu’à destination de leur entourage. Ces centres mettre en place desconsultations de proximité en vue d’assurer le repérage précoce desusages nocifs, ils assurent des missions de réduction des risques,d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, et de préventionindividuelle et collective. Ils s’appuient sur des équipespluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologues,professionnels socio-éducatifs), permettant un accompagnementglobal.
Selon la Fédération Addictionpourtant, les CSAPA sont marqués par la sur-représentation deshommes parmi les personnes accompagnées, 76 %des 210 665 personnes accompagnées en 2021.
Cette sur-représentation masculinemène in fine à un non-recours par les femmes. Le non recours peuts’expliquer par plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives relève « lebesoin de revisiter le modèle de prise en charge adapté à laprédominance masculine des usagers dépendants ».
La sous-représentation des femmesparmi les personnes accompagnées par les CSAPA s’explique donc enpartie par le fait que ces espaces sont pensés par et pour leshommes. La surreprésentation masculine des CSAPA peut reproduire uncadre insécurisant pour de nombreuses femmes, notamment pour cellesvictimes de violence – et désincitatif à leur venue dansces centres. Les femmes peuvent développer éviter de recourir auxCSAPA par crainte de subir (à nouveau) des violences et/ou decroiser leur agresseur. Les représentations stéréotypées de genrepeuvent être un obstacle.
Ainsi, il parait essentield’encourager la fréquentation des CSAPA par les femmes en levantles multiples freins à leur venue. Il est donc proposé de concevoirdes espaces réservés exclusivement aux femmes dans les CSAPA, afinde créer les conditions et un cadre favorable à leur accueil, ainsiqu’à leur prise en charge.
Il est donc proposé de mettre enplace une expérimentation visant la mise en place d’espaces dédiésaux femmes dans des CSAPA dont la répartition territoriale seraprécisée par décret. Un rapport évaluant l’expérimentation, etnotamment son incidence sur le nombre de femmes recourant auCAARUD, permettra de nourrir les propositions pour une possiblegénéralisation du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Addiction et la Fédération des acteurs de lasolidarité (FAS), et est soutenu par l’Uniopss. »