ART. 9	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa propose de mettrefin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur desapprentis pour tous les contrats conclus à partir dejanvier 2026. 
Cette mesure vise pourtant àencourager le recours à l’apprentissage et à favoriser l’insertionprofessionnelle des jeunes. Elle incarne un levierd’attractivité et de compétitivité, permettant d’inciter lesentreprises à la mise en place de contrats d’apprentissages etd’exercer un effet de levier sur l’emploi durable. 
S’il est possible d’argumenter quece dispositif a un coût important, les bénéfices économiquesindirects (augmentation de l’emploi qualifié, baisses des dépensessociales, hausses des recettes fiscales futures, encouragement àl’emploi...) sont nombreux.
Il est donc nécessaire de pouvoirmaintenir ce dispositif. 
Tel est l’objet de cetamendement.