ART. 9	N°AS723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS723
présenté par
M. Lenormand, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 17.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisationssalariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveauxcontrats.
Cette mesure reviendrait à réduiredirectement la rémunération nette des apprentis, déjà parmi lesplus modestes du marché du travail. En supprimant cetteexonération, le texte envoie un signal négatif à la jeunesse, aumoment même où l’insertion professionnelle des jeunes reste fragileet où les entreprises peinent à recruter dans de nombreuxsecteurs.
Notre groupe s’était déjà opposé enLFSS 2025 à à l’assujettissement des rémunérations des apprentis àla CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. 
L’apprentissage constitue un leviermajeur d’accès à l’emploi et de montée en compétences. Le maintiend’un cadre fiscal et social attractif pour les apprentis est doncun investissement social et économique, bien plus qu’un coûtbudgétaire.