APRÈS ART. 42	N°AS766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS766
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑1‑1. – Lesallocations familiales prévues au présent chapitre ne sont ouvertesqu’aux foyers dont au moins l’un des parents est de nationalitéfrançaise. »
II. – Un décret fixe,pour les bénéficiaires en cours de droits, les modalitéstransitoires, pour une durée n’excédant pas six mois à compterdu 1er janvier 2026.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyersdont au moins l’un des parents est de nationalité française.
Il s’agit de recentrer lasolidarité nationale sur les familles ayant un lien de nationalitéavec la France, en garantissant que les ressources de la brancheFamille de la Sécurité sociale bénéficient prioritairement auxFrançais.
Cet amendement permet également demaîtriser l’évolution des dépenses sociales et de répondre auxexigences de soutenabilité du financement de notre modèlesocial.