ART. 19	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Le parcours d’accompagnementpréventif mentionné au présent article tient compte, dansl’évaluation et la prise en charge des patients, des expositionsenvironnementales susceptibles d’influencer l’évolution de lapathologie, notamment celles liées à la pollution de l’air, auxsubstances chimiques, aux perturbateurs endocriniens ou auxconditions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer la dimensionenvironnementale dans les politiques de prévention sanitaireprévues à l’article 19 du présent projet de loi.
Le nouveau parcours d’accompagnement préventif pour lespathologies à risque d’évolution vers une affection de longue duréeconstitue une avancée importante en matière de santépublique. 
Toutefois, les facteurs environnementaux jouent un rôlecroissant dans le développement et l’aggravation de nombreusespathologies chroniques : pollution atmosphérique, exposition à desproduits chimiques, perturbateurs endocriniens, pesticides, bruitou chaleur excessive.
Selon Santé publique France, la pollution de l’air provoqueenviron 40 000 décès prématurés par an en France, et certainesexpositions chimiques contribuent à l’augmentation des maladiesrespiratoires, cardiovasculaires et hormonodépendantes.
Cet amendement ne crée aucun droit nouveau et n’entraîne aucunecharge supplémentaire. Il précise simplement que le parcours deprévention doit tenir compte de ces expositions pour adapter laprise en charge et mieux cibler les actions préventives. Il s’agitd’une mesure de bon sens, cohérente avec les objectifs du Plannational santé environnement (PNSE 4) et avec la mission de labranche maladie en matière de prévention globale de la santé.