ART. PREMIER	N°AS772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS772
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 est contraire àl’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le soldenégatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèsesur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait àconsentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. Latrajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde àl’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc lasuppression de cet article.