ART. 19	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Garin
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le parcours d’accompagnement préventif peut inclure desactions de prévention et d’éducation à la santé dans lesterritoires exposés à des pollutions environnementales spécifiques,notamment liées aux marées d’algues vertes, en lien avec lesagences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la dimension de prévention sanitaire environnementale duparcours d’accompagnement préventif créé à l’article 19.
Les proliférations d’algues vertes,causées par les rejets d’azote agricole, exposent les riverains,les promeneurs, les travailleurs et les animaux à des risquessanitaires graves liés au sulfure d’hydrogène (H₂S). Les effets surla santé humaine – maux de tête, troubles respiratoires,pertes de conscience, intoxications aiguës – sontdésormais documentés par l’Anses et par plusieurs enquêtesépidémiologiques régionales.
Cette situation sanitaire s’aggravedans un contexte où la loi dite « Duplomb », adoptée en2025, facilite l’extension des élevages, accentuant les pressionsenvironnementales qui nourrissent ces pollutions diffuses. Leschoix politiques qui aggravent la pollution des sols et des eauxont des conséquences directes sur la santé publique : lespopulations exposées – travailleurs agricoles, habitantsdes zones littorales, familles – en paient déjà leprix.
Cet amendement permet que desactions locales de prévention et d’éducation à la santé, menées parles agences régionales de santé, soient intégrées dans le cadre desparcours de prévention financés par la branche maladie.
Il s’agit d’une mesure de santépublique, en cohérence avec le Plan national santé environnement(PNSE) et les recommandations de Santé publique France, afin deprotéger les populations vivant ou travaillant dans les zoneslittorales concernées et d’ancrer la santé environnementale dansles politiques de prévention financées par la sécurité sociale.